Conditions générales de vente
Article 1 : acceptation du contrat.
Par sa signature le locataire confirme avoir lu intégralement et accepté les conditions de  location.
Article 2 : objet du contrat.
La location d’un cycle avec ses équipements du base et/ou ses accessoires par E.BIKE évasion SAS ; ci-dessous dénommée {le loueur}.
Article 3 :Réservation et Paiement :
1. Pour les demandes faisant l’objet de l’établissement d’un devis, la réservation sera enregistrée à réception du devis accepte accompagné du montant de l’acompte de 30% .En l’absence d’acompte, avant la date indiqué au devis, la réservation ne sera pas enregistrée. Sauf accord particulier, le solde de l’activité est payable au moment de l’établissement du contrat de location en fonction du nombre de participants inscrits sans prendre en considération les désistements de dernière minute.
2. pour les locations sur place, le paiement de la location intervient dès la prise en possession du ou des vélos  et ne faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que se soit.
3. les modes de paiement acceptés sont l’espèce et CB.
4. Aucune location ne sera consentie sans dépôt de garantie destiné à couvrir, le cas échéant, les dommages suivants: casse, dégradation ou vol, ainsi que la perte d’exploitation occasionnée par vélo.
5. la caution non encaissée, est fixée a 400€..Celle-ci ne pourra en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location. Elle sera restituée en fin de période de location en cas d’absence de vol ou de dommage.
Article 4 : prise d’effet,  mise à disposition du matériel
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés.
Le locataire prend en charge le vélo en bon état de fonctionnement et de propreté. Une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toutes les remarques seront indiquées dans le contrat de location.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel {en bon père de famille}.
Article 5 : restitution du matériel
Le locataire est tenu de restituer tout le matériel à l’endroit, date et heure définis  dans  le contrat  de  location,  sauf  prolongation  autorisée expressément par le loueur La non restitution à la date prévue pourra être considéré comme un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires et à un coût additionnel correspondant au temps de retard.
Le véhicule ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur seront restitués dans un état irréprochable. Les accessoires endommagés ou perdus seront facturés selon le barème fixé dans le présent contrat.
Article 6 : horaires de location
La journée de location : de 9h00 à 17h00
La demi-journée          : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Article 7 : prolongation de la durée de la location
Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.
Article 8 : utilisation du matériel
1. Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du__ matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même,
2. De convention expresse entre les parties, est le prêt ou la sous-location des matériels strictement interdite,
3. De convention expresse entre les parties, __il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne__ sans l’accord du loueur. Le locataire devra avertir le service dépannage du loueur en appelant le 04.89.25.09.70
4. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
5. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.
6. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire de poser l’antivol et d’emporter avec lui les accessoires détachables.
7. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Article 9 : tarification et prix

Tarifs de la location

Les prix valables sont ceux affichés dans le site web du loueur. Les prix sont dégressifs en fonction de la durée de location.

Le locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un chèque de la valeur du montant de la location,  à l’ordre de E.BIKE évasion.

Caution

Quelle que soit la durée de la location, une caution sera demandée sous forme de chèque à la signature du contrat. Cette dernière, n’est pas encaissée et est intégralement restituée à l’emprunteur, s’il rend le véhicule dans le même état qu’au moment de sa prise en charge.

La caution peut être encaissée dans les cas suivants :

  • Non restitution du véhicule loué
  • Vol, perte ou destruction du véhicule loué

Montant de la caution : 400 €
Matériel : Vélo à assistant électrique
Montant : 3000 €

Article 10 : assurance du locataire

L’utilisateur est responsable du matériel loué, à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution. Le loueur n’est pas assuré pour le vol des cycles loués.

E.BIKE évasion n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par l’emprunteur au cours de l’utilisation ou du stockage du véhicule loué.

La responsabilité civile professionnelle du loueur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué. Le locataire s’engage à déclarer dans les 24 h maximum, tout accident, perte, vol ou destruction du vélo auprès des services de police compétents et au gérant de E.BIKE évasion au 06 14 06 92 14

Le montant du sinistre sera évalué par le gérant de E.BIKE évasion et facturé à l’emprunteur. La caution sera restituée après règlement de la facture par l’emprunteur ou  par l’assureur de l’emprunteur. Par sa signature du contrat de location, le locataire confirme avoir une assurance couvrant de façon adéquate les risques que  comporte une excursion vélo, dans le cadre d’une location.

En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice.

 

Article 11 : responsabilité du locataire

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion du matériel loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil). Le locataire s’engage à utiliser le matériel de façon appropriée et à en prendre soin. L’utilisation en compétition (ou conduite analogue à celle de la compétition) est interdite. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagé en cas de circulation nocturne.

 

Article 12 : dommages pendant la location

Lors de dommages ou pannes pendant la durée du contrat, le locataire peut demander l’assistance au loueur afin d’obtenir son intervention immédiate. Celle-ci est gratuite lorsqu’elle a lieu dans la zone

Au-delà, elle est facturée à raison de 5 euros par tranche de 10 kms supplémentaires.

Un aérosol est fourni à la prise de location. En cas d’usage par le client, il lui sera facturé au prix de….. TTC. Le locataire s’engage à ne pas circuler dans l’eau, faute de quoi, des frais de remise en état seront prélevés sur la caution

 

Article 13 : droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. Le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Barème des dommages matériel

Le preneur s’engage à payer au loueur les accessoires perdus, volés ou détruits selon le TARIF CI-JOINT

Matériel Prix Matériel Prix
Cadre 200€ Plaquettes 24€
Sélecteurs vitesse 150€ Pneus 50€
Batterie 500€ Fourche 250€
Frein à disque 50€ Béquille 25€
Pédales 25€ Sac 20€
Jante 55€ Poignets guidon 15€
Chaine 50€ GPS 260€
Panier 25€ Roue voilée 30€
Leviers de frein 70€ Dérailleur 300€
Siège Bébé 65€ Casque 43€
Pompe 10€ Antivol 15€
Chargeur batterie 50€ Bombe anti-crevaison 8€
Kit éclairage 30€ Selle 30€
Remorque 99€